Archives pour la catégorie Actualités

Etat d’avancement des travaux du Prith 2017-2020

Le 1er Comité consultatif régional du Prith Grand Est s’est réuni à Nancy au Domaine de l’Asnée le 29 juin dernier et a réuni 139 acteurs.

Cette journée a été l’occasion de :

  • partager l’état d’avancement des travaux engagés à travers différents témoignages, et définir de manière concertée les orientations du Prith
  • élargir et enrichir la réflexion sur la politique du handicap à partir des contributions des ateliers de travail

La co-construction du Plan s’achèvera par la réunion de groupes de travail thématiques dès septembre, d’un Comité de pilotage en octobre et la conclusion d’un accord cadre du Prith Grand Est en fin d’année.

Pour en savoir plus :

Installation du CROCT Grand Est

Le 30 juin 2017 a eu lieu l’installation du nouveau Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail (CROCT) Grand Est. Le CROCT est né de la fusion des Comités régionaux de prévention des risques professionnels (CRPRP) et des Observatoires Régionaux de la Santé au Travail (ORST).

En savoir plus : Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l’organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux

Le plan alternance de l’Agefiph – 2013-2016

Lancé en 2013, le plan Alternance de l’Agefiph avait pour objectif de donner un nouvel élan aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, leviers puissants de qualification et d’accès à l’emploi des personnes handicapées.

Ce plan comporte plusieurs axes comme l’optimisation et le développement des actions déjà existantes, la valorisation des partenariats avec les grandes entreprises, les secteurs d’activité ou les branches professionnelles et l’amplification de l’offre d’intervention en faveur de l’alternance.

L’Agefiph présente quelques données quantitatives concernant l’évolution du nombre de contrats en alternance. Depuis 2012 il est constaté une évolution des contrats d’apprentissage primés (+23%) et des contrats de professionnalisation (+51%). L’année 2016 connait cependant une légère baisse des contrats en alternance primés.

Un autre objectif du plan était d’augmenter le taux de sortie en emploi et de diminuer le taux de rupture en cours de contrat. Nous notons concernant cet indicateur des différences entre le public en situation de handicap et le tout public :

Contrats d’apprentissage : pour les contrats primés à la rentrée 2013, un taux de 92% de contrats qui sont allés jusqu’à leur terme pour le public TH contre 72% pour le tout public

Contrats de professionnalisation : pour la même période que les contrats d’apprentissage, ce taux est de 92% pour le public TH et 87% pour le tout public.

Enfin, ce bilan donne à voir les caractéristiques des personnes et entreprises bénéficiaires des contrats d’alternance primés par l’Agefiph.

En savoir plus : www.agefiph.fr Rubrique Actus & Publications / Publications et études

Décret n°2017-998 du 10 mai 2017 relatif à la conversion en pension de vieillesse de la pension d’invalidité des assurés en recherche d’emploi à l’âge légal de départ à la retraite

Le décret aménage la transition entre pension d’invalidité et pension de vieillesse pour les assurés relevant du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles. Il prévoit que la conversion de la pension d’invalidité en pension de vieillesse peut être reportée jusqu’à six mois après l’âge légal de départ à la retraite pour les assurés exerçant une activité professionnelle six mois avant l’âge légal et en recherche d’emploi lorsqu’ils atteignent cet âge.

Télécharger le décret n°2017-998

Décret n°2017-879 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions concernant le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées

Décret n°2017-879 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions concernant le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées et le système national d’information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Télécharger le décret n°2017-879

Décret n°2017-708 du 2 mai 2017 modifiant le référentiel d’accès à la prestation de compensation

Décret n°2017-708 du 2 mai 2017 modifiant le référentiel d’accès à la prestation de compensation fixé à l’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles.

Le décret modifie le référentiel d’accès à la prestation de compensation afin d’en améliorer l’accès aux personnes présentant un handicap psychique, cognitif ou mental. Les modifications apportées précisent ainsi les critères d’accès et améliorent l’utilisation de ces critères.

Télécharger le décret n°2017-708