Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2017

Les établissements d’au moins 20 salariés sont tenus d’effectuer une déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés avant le 1er mars 2017.

Les entreprises peuvent effectuer leur DOETH :
– au moyen du formulaire papier cerfa n°11391*17 (et documents annexes)
Les documents doivent être retournés à l’Agefiph :
Agefiph DOETH et contribution
TSA 40010 – 92226 BAGNEUX cedex

– par internet pour celles qui ont déjà effectué une DOETH (papier ou par internet) en 2016.
Ce service en ligne permet également de calculer le montant de la contribution Agefiph pour les entreprises ne remplissant pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Le site de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés sur internet : www.teledoeth.travail.gouv.fr
Le site de l’Agefiph : www.agefiph.fr

Formulaires Cerfa sur le site du Service public : www.service-public.fr

La télé-déclaration peut être modifiée jusqu’au 1er mars 2017 sur le site : www.teledoeth.travail.gouv.fr
Au-delà de cette date, pour modifier une déclaration, un courrier doit être envoyé à l’Agefiph avec la déclaration initiale rectifiée, tous les justificatifs liés à cette déclaration et un RIB à :
Agefiph –DPT Finances DOETH -192 Av. A. Briand – 92226 Bagneux cedex

DOETH 2017 – Zoom sur quelques points clés – Agefiph

Obligations et démarches pour les entreprises en vidéos : www.agefiph.fr/Entreprise/Vos-obligations-et-demarches

Vidéos DOETH 2017 – fiche descriptive – Agefiph